CONSTRUCTEURS
CONTACT & JOB
ARCHITECTES
INFOS, CONSEILS...
AUTOMOBILE
Infos publicité : 02/652.00.20
La location
Toute location suppose un accord entre un bailleur (habituellement le propriétaire de l'immeuble loué), et un locataire, portant sur la jouissance d'un immeuble, moyennant le paiement d'un loyer.
Dès que ces quatre conditions existent, il y a un bail : il ne faut pas nécessairement un écrit pour le préciser, même si la rédaction d'un bail écrit soit de loin préférable.
Le logement est souvent la majeure préoccupation des ménages. Ceux qui ne désirent pas acquérir leur habitation pourront la louer. Soucieux des services qu'il peut leur rendre, le notariat désire également informer les propriétaires et locataires sur certains aspects de la location, principalement en ce qui concerne les baux relatifs à la résidence principale du locataire. Il existe cependant d'autres contrats de location, comme les baux commerciaux, les baux à ferme, les locations de garages ou les locations de vacances, etc..., qui font l'objet de réglementations propres.

Acheter, emprunter
Le logement est la première préoccupation de la majorité des ménages. L'acquisition de son propre logement représentera la concrétisation des rêves et des espoirs de toute l'existence. De plus, l'accession à la propriété jouera un rôle primordial dans la situation financière des familles, puisqu'elle constituera très souvent la dépense la plus importante jamais réalisée.
Une acquisition immobilière a une influence déterminante sur la vie familiale et économique des ménages: elle doit dès lors être préparée avec le plus grand soin. Pour ces raisons, la loi belge (comme un bon nombre de législations étrangères) a confié la responsabilité de la préparation, de la rédaction et de la conservation des actes de vente à un officier public, le notaire. Il conseille les vendeurs et acquéreurs, établit les actes et leur donne la sécurité de la bonne fin des opérations.
Un achat immobilier ne s'improvise pas, et chacun doit pouvoir s'informer. C'est le but de la présente documentation qui sera centrée sur l'acquisition immobilière. La somme d'argent qui doit y être consacrée doit souvent être empruntée (emprunt hypothécaire). Les pouvoirs publics encouragent l'accession de chacun à la propriété immobilière, et il est utile de connaître la fiscalité immobilière.
Enfin, pour ceux qui ne sont pas encore propriétaires, ou pour ceux qui acquièrent un immeuble comme placement, nous vous renvoyons aux sujets traités dans la partie consacrée à la location.
Tous ces sujets sont abordés dans ce site. Pour plus de facilités, il existe également une table des sujets traités.

Calcul des frais d'acte
Les frais d'acte, qu'on appelle couramment "Frais de notaire" se subdivisent en trois parties:
* Les droits d'enregistrement, c'est-à-dire l'impôt fixé par la loi que le notaire doit verser à l'Etat.
* Les frais et débours qui correspondent aux recherches hypothécaires, urbanistiques, fiscales et autres légalement obligatoires, aux frais de timbre grevant l'acte et sa copie, aux frais de transcription de l'acte et d'inscription de l'hypothèque, aux frais de dossier, etc.
* Les honoraires du notaire qui sont fixés par arrêté royal en fonction
du type d'acte à réaliser.Le notaire est responsable de ces sommes et doit les verser aux différentes
instances concernées.

Vente d'immeuble de gré à gré.
Calcul des frais pour une vente de gré à gré
Calcul des frais pour un emprunt hypothécaire
Tous ces sujets sont abordés dans ce site. Pour plus de facilités, il existe également une table des sujets traités.


Wolfs